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- Question écrite n° 101058 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 06/12/2016
- chasse et pêche - chasse - réformes. perspectives
- Question écrite n° 101052 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 06/12/2016
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 101036 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 101129 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101042 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - équidés - filière équine. politiques communautaires
- Question écrite n° 101097 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101032 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agriculture - aides - versement. délais
- Question écrite n° 101054 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 06/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 101069 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101085 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 06/12/2016
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - sportifs de haut niveau. délivrance de visas. réglementation
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