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Question au Gouvernement n° 4388 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 23/11/2016; santé - fin de vie - encadrement
Question au Gouvernement n° 4389 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 23/11/2016; finances publiques - budget de l'État - orientations
Question au Gouvernement n° 4393 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 23/11/2016; associations - associations à but non lucratif - crédit d'impôt. mesures
N° 4247 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une alerte enlèvement: Date de dépôt : 23/11/2016; Voir le dossier (Extension du dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une alerte enlèvement)
N° 4252 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Vigier sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac": Date de dépôt : 23/11/2016; Voir le dossier (Sollicitation du Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac")
N° 4249 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères: Date de dépôt : 23/11/2016; Voir le dossier (Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
N° 4250 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole: Date de dépôt : 23/11/2016; Voir le dossier (Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et filière viticole)
N° 4251 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation du code minier au droit de l'environnement: Date de dépôt : 23/11/2016; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
N° 4248 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers: Date de dépôt : 23/11/2016; Voir le dossier (Garantie de l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 23/11/2016