Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3135 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Therry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine et M. Rémi Delatte - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1890 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2645 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Perrut - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2176 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Porte, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Benassaya et M. Therry - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3335 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3050 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2686 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Dalloz, M. Ramadier, M. Perrut, M. Parigi, M. Menuel et M. Descoeur - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3158 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux et Mme Lemoine - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1842 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Batut, M. Fiévet, M. Trompille, M. Cabaré, M. Paluszkiewicz, M. Daniel, M. Vignal, M. Maire et M. Rebeyrotte - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3051 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Blin, M. Therry, M. Brun et M. Le Fur - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)