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- Question écrite n° 100313 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/11/2016
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. décrets. publication
- Question écrite n° 100301 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 01/11/2016
- automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - emploi et activité. perspectives
- Question écrite n° 100345 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100278 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 01/11/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 100414 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 01/11/2016
- sécurité routière - alcoolémie - lutte et prévention
- Question écrite n° 100413 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/11/2016
- sécurité publique - services d'incendie et de secours - immeubles. accès. perspectives
- Question écrite n° 100398 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 01/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 100343 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 01/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 100359 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 01/11/2016
- logement - amélioration de l'habitat - travaux d'isolation. mise en oeuvre. orientations
- Question écrite n° 100384 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 01/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
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