1527290 résultats trouvés
- Amendement n° 2768 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Mahjoubi, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, Mme Le Feur et M. Templier - Article 59 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2412 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bournazel - Article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2417 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bournazel - Article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2796 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart et Mme Audibert - Article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 3110 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park et M. Colas-Roy - Article 59 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2565 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Degois, Mme Vanceunebrock et M. Trompille - Article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2524 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Mörch, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Piron et M. Pellois - Après l'article 59 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2419 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bournazel - Après l'article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2969 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Blin - Article 54 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2674 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Dalloz, M. Parigi, M. Hetzel et M. Forissier - Article 56 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats