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- Question orale sans débat n° 1526 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/11/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - Vouziers. perspectives
- Question écrite n° 100869 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 22/11/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 100847 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - conditions d'accès
- Question écrite n° 100852 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 22/11/2016
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 100846 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - marine marchande. revendications
- Question écrite n° 100758 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- défense - entreprises - Airbus Helicopters. Pologne
- Question écrite n° 100813 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100809 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 100754 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100804 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique extérieure - Iran - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
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