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- Question écrite n° 94946 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/04/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - paradis fiscaux. affaire Panama papers. conséquences
- Question écrite n° 94947 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 12/04/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 94949 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 12/04/2016
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - enfants. capacité d'accueil. moyens
- Question écrite n° 94950 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- jeux et paris - cercles de jeux - belote et tarot. inscription
- Question écrite n° 94956 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 12/04/2016
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - coût. budget
- Question écrite n° 94958 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 12/04/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - génériques. prix
- Question écrite n° 94959 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 12/04/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - recherche biomédicale. essais cliniques. encadrement
- Question écrite n° 94962 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique extérieure - aide au développement - Agence française de développement. réforme. perspectives
- Question écrite n° 94965 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique extérieure - Egypte - ressortissants français. sécurité
- Question écrite n° 94970 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
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