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Question écrite n° 102920 de Mme Marie-Arlette Carlotti: Date de dépôt : 21/02/2017; professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 102869 de Mme Marion Maréchal-Le Pen: Date de dépôt : 21/02/2017; mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. surveillance
Question écrite n° 102790 de Mme Marie-Arlette Carlotti: Date de dépôt : 21/02/2017; consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102768 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 21/02/2017; chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
Question écrite n° 102950 de M. Jean-Patrick Gille: Date de dépôt : 21/02/2017; santé - protection - substances toxiques
N° 4525 tome II - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre)
N° 4525 tome I - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en uvre: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en uvre)
N° 4534 - Rapport d'information de MM. Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de la mise en oeuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Suivi de la mise en oeuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
N° 4525 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre)
N° 4528 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions)