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- Question écrite n° 95838 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/05/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95844 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 17/05/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 95819 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 95789 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 17/05/2016
- collectivités territoriales - normes - simplification
- Question écrite n° 95840 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 17/05/2016
- étrangers - réfugiés - chrétiens d'Orient. accueil
- Question écrite n° 95858 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 17/05/2016
- outre-mer - drogue - trafics de stupéfiants. lutte et prévention
- Question écrite n° 95850 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 17/05/2016
- impôts et taxes - taxe sur les huiles végétales - régime juridique. modification
- Question écrite n° 95894 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 17/05/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 95830 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 17/05/2016
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. stages. indemnités
- Question orale sans débat n° 1457 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 17/05/2016
- enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
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