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- N° 3676 - Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice
- Date de dépôt : 11/04/2016
- Voir le dossier (Etat de la justice)
- Question au Gouvernement n° 3832 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 07/04/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - paradis fiscaux. affaire Panama Papers. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3829 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 07/04/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - paradis fiscaux. affaire Panama Papers. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3835 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/04/2016
- défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
- Question au Gouvernement n° 3833 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 07/04/2016
- établissements de santé - hôpitaux - capacités d'accueil. effectifs. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3834 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/04/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3841 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/04/2016
- sécurité routière - permis de conduire - Français de l'étranger. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3830 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/04/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 3838 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 07/04/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes et égalité des sexes - perspectives
- Question au Gouvernement n° 3842 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 07/04/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - moyens. perspectives
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