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- Question écrite n° 100360 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 01/11/2016
- logement - normes - rénovation. colonnes d'électricité. immeubles. coût
- Question écrite n° 100361 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 01/11/2016
- logement - réglementation - cession immobilière. diagnostics. mérule
- Question écrite n° 100364 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 01/11/2016
- ordre public - maintien - prostitution. lutte et prévention
- Question écrite n° 100365 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 01/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 100366 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - Moselle. francisation des prénoms. modalités
- Question écrite n° 100367 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 01/11/2016
- Parlement - lois - Conseil d'État. recommandations
- Question écrite n° 100369 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/11/2016
- patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 100370 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 01/11/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - sativex. mise sur le marché. calendrier
- Question écrite n° 100391 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 01/11/2016
- professions immobilières - agents immobiliers - indépendants. exercice de la profession
- Question écrite n° 100394 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 01/11/2016
- professions libérales - réglementation - notaires. libre installation. décret. publication
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