1519955 résultats trouvés
- Amendement n° 1308 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Kuster, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Vatin, M. Pauget, M. Hemedinger, M. Ravier et M. de Ganay - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 952 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Viry, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Benassaya, M. Therry, M. Ravier et M. Menuel - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1467 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serre et Mme Louwagie - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1000 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Vatin, M. Descoeur et M. Reiss - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 939 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 940 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1343 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux et Mme Lemoine - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 751 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle et Mme Wonner - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 942 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 866 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats