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Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443
Date de dépôt : 19/03/2021
Amendement de Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Julien-Laferrière, Mme Krimi, M. Gouttefarde, Mme Pételle, Mme Wonner, Mme Forteza, Mme Cariou et M. Villani - TITRE - Tombé
Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443
Date de dépôt : 19/03/2021
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 6 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848
Date de dépôt : 19/03/2021
Amendement de Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger et M. de la Verpillière - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443
Date de dépôt : 19/03/2021
Amendement de Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Julien-Laferrière, Mme Krimi, M. Gouttefarde, Mme Pételle, Mme Wonner, Mme Forteza, Mme Cariou et M. Villani - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443
Date de dépôt : 19/03/2021
Amendement de Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Julien-Laferrière, Mme Krimi, M. Gouttefarde, Mme Pételle, Mme Wonner, Mme Forteza, Mme Cariou et M. Villani - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Audition ouverte à la presse, de M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l'institut national de recherche en sciences et technologie du numérique (INRIA).
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Esper, chargé des relations institutionnelles, et Fenitra Ravelomanantsoa, responsable des affaires publiques, de Google France.
Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants des entreprises Amazon Web Services France.
Compte rendu de réunion n° 102 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Audition publique sur « Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité » (Catherine Procaccia, sénateur, et Loïc Prud'homme, député, rapporteurs).
Amendement n° 167 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971
Date de dépôt : 18/03/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 2 QUINQUIES - Retiré
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)