963914 résultats trouvés
- Question écrite n° 92543 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - lecture automatique de plaque d'immatriculation. perspectives
- Question écrite n° 92547 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sécurité sociale - cotisations - site internet de l'URSSAF. calculateur. perspectives
- Question écrite n° 92548 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - effectifs. moyens
- Question écrite n° 92557 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 19/01/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - concurrence. réglementation
- Question écrite n° 92558 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 19/01/2016
- tourisme et loisirs - zones touristiques internationales - délimitation. perspectives
- Question écrite n° 92566 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 19/01/2016
- travail - droit du travail - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 92567 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 19/01/2016
- travail - travail dominical - extension. perspectives
- Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 722 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 40 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Hetzel, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Mariani, M. Le Fur, Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Lazaro, Mme Genevard, Mme Zimmermann et M. Kert - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
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