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- Question écrite n° 100027 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - moniteurs de ski. rattachement. pertinence
- Question écrite n° 100028 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 18/10/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - report de paiement. perspectives
- Question écrite n° 100029 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- sécurité sociale - régimes de base - régime minier. pérennité
- Question écrite n° 100032 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 18/10/2016
- système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens
- Question écrite n° 100036 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 18/10/2016
- taxis - exercice de la profession - licences. rachat. perspectives
- Question écrite n° 100041 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 18/10/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - baisse de l'activité. perspectives
- Question écrite n° 100042 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 18/10/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. suppression
- Question écrite n° 100047 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 18/10/2016
- ventes et échanges - salons - droit de rétractation. réglementation
- Question écrite n° 99900 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- assurance maladie maternité : généralités - remboursement - ophtalmologie. kératocône. prise en charge
- Question écrite n° 99909 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 18/10/2016
- banques et établissements financiers - épargne - produits d'épargne. frais de gestion. réglementation
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