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- Question écrite n° 97027 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 28/06/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 97079 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 96974 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 96961 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 28/06/2016
- défense - matériels - bombardier Marauder. prêt à un musée étranger. réglementation
- Question écrite n° 96994 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 97054 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 96983 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
- Question écrite n° 96919 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 28/06/2016
- animaux - animaux domestiques - fourrière. taille des cages. réglementation
- Question écrite n° 97045 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 28/06/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. dépenses d'hébergement. réductions d'impôt
- Question écrite n° 97010 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
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