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Question écrite n° 92522 de M. Philippe Briand: Date de dépôt : 19/01/2016; professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
N° 3402 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
N° 3420 - Rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Assurance chômage européenne)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 19/01/2016
Question écrite n° 92416 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 19/01/2016; associations - tarifs - différenciation tarifaire. lieu de résidence de ses adhérents. réglementation
Question écrite n° 92417 de Mme Béatrice Santais: Date de dépôt : 19/01/2016; assurance invalidité décès - capital décès - agents publics. conditions de versement. réglementation
Question écrite n° 92420 de M. Dominique Dord: Date de dépôt : 19/01/2016; assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - contrats collectifs. mise en œuvre. redressements Urssaf. perspectives
Question écrite n° 92422 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 19/01/2016; automobiles et cycles - immatriculation - véhicules agricoles. communes nouvelles. changement de nom. conséquences
Question écrite n° 92425 de Mme Michèle Delaunay: Date de dépôt : 19/01/2016; cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - Espagnols républicains. France. exil
Question écrite n° 92430 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 19/01/2016; collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation