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- Question écrite n° 99270 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement - réglementation - amiante. expertise. communication
- Question écrite n° 99275 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 27/09/2016
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 99279 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 27/09/2016
- ordre public - sécurité - municipalités. moyens. perspectives
- Question écrite n° 99283 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 27/09/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - antiépileptique. conséquences
- Question écrite n° 99287 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique extérieure - Français de l'étranger - équivalence des diplômes. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99295 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- produits dangereux - amiante - désamiantage. logement. réglementation
- Question écrite n° 99301 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/09/2016
- professions de santé - orthophonistes - formation. revendications
- Question écrite n° 99310 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 99333 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité publique - crues - plan de prévention des risques. Seine
- Question écrite n° 99338 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité routière - code de la route - enseignement. handicap auditif. perspectives
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