973275 résultats trouvés
- Question écrite n° 94808 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 94676 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 94742 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 05/04/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - étudiants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 94787 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 05/04/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 94712 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 05/04/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94610 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 94673 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 05/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94716 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/04/2016
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - calcul. réforme. perspectives
- Question écrite n° 94675 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- défense - armée - essais nucléaires. missions. titre honorifique
- Question écrite n° 94752 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 05/04/2016
- police - police municipale - port d'arme. autorisation individuelle. délai
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