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- N° 3879 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n°3670).
- Date de dépôt : 28/06/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
- Date de réunion : 28/06/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Audition, ouverte à la presse, du docteur Bruno Toussaint, directeur de la rédaction de la revue Prescrire
- Audition, ouverte à la presse, du docteur Michel Varroud-Vial, conseiller médical, du docteur Philippe Magne, conseiller expert, et de M. Gaël Raimbault, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, à la Direction générale de l'offre de soins
- Présences en réunion
- Question écrite n° 96910 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 96915 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention
- Question écrite n° 96922 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
- Question écrite n° 96923 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 28/06/2016
- assurances - assurance invalidité - durée de souscription. information des consommateurs
- Question écrite n° 96930 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 28/06/2016
- audiovisuel et communication - télévision - Euro 2016. diffusion
- Question écrite n° 96931 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 28/06/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 96943 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 28/06/2016
- chômage : indemnisation - politique et réglementation - assurance-chômage. déficit. perspectives
- Question écrite n° 96945 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/06/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
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