985622 résultats trouvés
- Question écrite n° 50197 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 28/08/2000
- politique extérieure - relations culturelles - audiovisuel et communication. développement.
- Question écrite n° 29062 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 26/04/1999
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 62939 de M. Bernard Charles
- Date de dépôt : 25/06/2001
- tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers étrangers. embauche. procédure.
- Question écrite n° 67697 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 22/10/2001
- enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
- Question écrite n° 57409 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 05/02/2001
- commerce et artisanat - artisans - exercice de la profession. qualification.
- Question écrite n° 60052 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 16/04/2001
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 30437 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 24/05/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
- Question au Gouvernement n° 646 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 21/05/1998
- eau - politique de l'eau - perspectives.
- Question écrite n° 51700 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/10/2000
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 41878 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 21/02/2000
- préretraites - professions de santé - médecins.
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