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- Question écrite n° 83647 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 24/01/2006
- baux - baux ruraux - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 86068 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 14/02/2006
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 92734 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 25/04/2006
- consommation - protection des consommateurs - contentieux. réglementation.
- Question écrite n° 16653 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/04/2003
- handicapés - ateliers protégés - aides de l'État.
- Question écrite n° 91190 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 78761 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 22/11/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 106127 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- justice - tribunaux de commerce - magistrats. cumul de fonctions. réglementation.
- Question écrite n° 77424 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 08/11/2005
- retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. praticiens hospitaliers. perspectives.
- Question écrite n° 55591 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 18/01/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - médecins hospitalo-universitaires. revalorisation.
- Question écrite n° 34243 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 24/02/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes - traitement des demandes. délais.
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