Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°269 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 19/09/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°48 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 19/11/2007; Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté
Amendement n°15 - RATIFICATION ORDONNANCE VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES - (n° 344): Date de dépôt : 11/12/2007; Amendement de Mme Girardin, M. Charasse, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Giacobbi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Giraud, Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER bis - Non soutenu
Amendement n°327 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau - Article 12 - Rejeté
Amendement n°681 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°77 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
Amendement n°20 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 19/07/2007; Amendement de M. Goasguen - Article 11 - Retiré
Amendement n°1 - VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3402): Date de dépôt : 25/05/2011; Amendement de M. Cinieri, M. Decool, M. Grall, M. Straumann et M. Michel Voisin - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°1321 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Guédon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 21 - Adopté
Amendement n°48 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Filippetti, Mme Massat, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré