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- Amendement n°246 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°529 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 25 - Rejeté
- Amendement n°34 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°23 - FINANCEMENT DES ÉLÈVES DU PRIVÉ HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE - (n° 1705)
- Date de dépôt : 25/09/2009
- Amendement de M. Desallangre, Mme Amiable, Mme Billard, M. Dolez, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°98 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de M. Gonzales - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°1976 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 13/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Après l'article 13 - Non soutenu
- Amendement n°130 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 23 - Adopté
- Amendement n°139 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 15/01/2010
- Amendement de - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°444 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Lazaro - Article 4 - Retiré
- Amendement n°36 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. Tardy, M. Terrot, M. Decool et M. Gatignol - Article 6 - Rejeté
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