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- Question écrite n° 56953 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/02/2005
- justice - Conseil d'État - magistrats. rémunérations.
- Question écrite n° 95895 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. application informatique. actualisation. délais.
- Question écrite n° 77377 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 08/11/2005
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2005. indemnisation. statistiques.
- Question écrite n° 68410 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/06/2005
- jeux et paris - appareils automatiques - exploitants. perspectives.
- Question écrite n° 7611 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/12/2002
- outre-mer - DOM : Antilles - tourisme et loisirs. politique du tourisme. développement.
- Question écrite n° 22500 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financement.
- Question écrite n° 91434 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 11/04/2006
- agriculture - maladies et parasites - jaunissement mortel du cocotier. lutte et prévention.
- Question écrite n° 64702 de M. Jean-Michel Bertrand
- Date de dépôt : 10/05/2005
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
- Question écrite n° 52308 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
- Question écrite n° 78283 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2005
- état civil - enfants - reconnaissance. fraudes. lutte et prévention.
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