Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°127 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 88 - Non renseigné
Amendement n°381 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. AYRAULT, Christian PAUL, DURAND, Mme DAVID, M. ROY, Mme BOUSQUET, MM. MASSE, BLAZY, Mme ANDRIEUX et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°154 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°407 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Rejeté
Amendement n°976 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 01/12/2004; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°49 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°413 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°305 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°86 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°23 - DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE - (n° 2233): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de M. BLESSIG, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné