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Amendement n°128 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Carrez - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°263 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 29/04/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 7 ter - Adopté
Amendement n°582 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, Mme Pinel, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°4 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de M. Hénart - Article 8 - Tombe
Amendement n°265 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 13/04/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
Amendement n°41 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
Date de dépôt : 20/12/2010
Amendement de M. de La Verpillière - Après l'article 3 bis - Adopté
Amendement n°37 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°251 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 25/06/2010
Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°86 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 17/01/2008
Amendement de M. Apparu - Article 2 - Adopté
Amendement n°150 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 17/09/2007
Amendement de M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable - Article 6 - Rejeté