1517825 résultats trouvés
- Question écrite n° 51668 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 02/10/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 52644 de M. Guy Menut
- Date de dépôt : 23/10/2000
- TVA - suppression - terrains à bâtir. application.
- Question écrite n° 56028 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 25/12/2000
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 54375 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 27/11/2000
- coopération intercommunale - EPCI - fiscalité propre. généralisation.
- Question écrite n° 10674 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 23/02/1998
- sécurité sociale - CSG - assiette. pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 7507 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/12/1997
- arts et spectacles - spectacles - réglementation. conséquences. associations.
- Question écrite n° 16672 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 06/07/1998
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - fonds d'urgence sociale. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 13642 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 27/04/1998
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 45307 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 24/04/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 74084 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 11/03/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. commerce ambulant.
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