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- Question écrite n° 30572 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 15/12/2003
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 81984 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 27/12/2005
- retraites : généralités - retraites complémentaires - calcul des pensions. rapatriés.
- Question écrite n° 6240 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/11/2002
- sécurité publique - police et gendarmerie - effectifs de personnel. répartition.
- Question écrite n° 53698 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/12/2004
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - pertes militaires françaises. familles. aides de l'État.
- Question écrite n° 5258 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 28/10/2002
- justice - magistrats - rémunérations. politiques communautaires.
- Question écrite n° 28993 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 24/11/2003
- audiovisuel et communication - radio - fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 55207 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/01/2005
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 119254 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 27/02/2007
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 63982 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/04/2005
- logement - accession à la propriété - aide de l'État.
- Question écrite n° 42282 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 22/06/2004
- fonction publique hospitalière - filière socio-éducative - personnel. revendications.
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