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- Amendement n°2 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Goujon, M. Carayon, M. Couanau, M. Grall, M. Bodin, M. Lamour, M. Flajolet, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Loïc Bouvard, M. Goasguen, M. Decool, M. Tibéri, Mme Hostalier, M. Calvet, M. Debré, M. Tardy et M.Dord - Après l'article 24 nonies - Non soutenu
- Amendement n°13 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 30/11/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Mallié - Article 24 - Rejeté
- Amendement n°705 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Pinel - Article 11 - Tombe
- Amendement n°97 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 07/01/2008
- Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°7 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)
- Date de dépôt : 17/11/2009
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°130 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Garraud, M. Debré, M. Hillmeyer, M. Le Fur, M. Guibal et M. Beaudouin - Article 34 - Rejeté
- Amendement n°1360 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°59 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 15/01/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 bis - Adopté
- Amendement n°347 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de MM. Lefranc et Gosselin - Article 29 - Tombe
- Amendement n°21 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. de La Verpillière - Après l'article 5 - Adopté
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