Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1565 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 12/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Amendement n°309 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2009; Amendement de M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 50 - Rejeté
Amendement n°20 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 244): Date de dépôt : 08/10/2007; Amendement de MM. Scellier, Dupont, Morisset et Lezeau - Article 7 - Rejeté
Amendement n°2010 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 02/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
Amendement n°24 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Folliot - Après l'article 24 - Non soutenu
Amendement n°16 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de Mme Dalloz - Article 3 - Adopté
Amendement n°279 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 - Adopté
Amendement n°511 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Carrez - Article 46 - Adopté
Amendement n°221 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 22 ter - Adopté
Amendement n°26 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de MM. Goujon et Jean-François Lamour - Après l'article 7 - Rejeté