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- Question écrite n° 78388 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 22/11/2005
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 94069 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 09/05/2006
- élevage - ovins - aides de l'État.
- Question écrite n° 47292 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/09/2004
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier.
- Question écrite n° 2385 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/09/2002
- enseignement supérieur - DEUG - échec. lutte et prévention.
- Question écrite n° 50521 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 09/11/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 69555 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/07/2005
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention.
- Question écrite n° 49407 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/10/2004
- audiovisuel et communication - télévision - diversité ethnique. prise en compte.
- Question écrite n° 55307 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 18/01/2005
- impôt sur le revenu - frontaliers - Luxembourg. calcul.
- Question écrite n° 44862 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/08/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur et droits voisins - réglementation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 29707 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 08/12/2003
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
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