1522475 résultats trouvés
- Question écrite n° 61832 de M. Yves Tavernier
- Date de dépôt : 04/06/2001
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle. réforme.
- Question écrite n° 50929 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 18/09/2000
- presse et livres - prix unique du livre - réglementation. respect.
- Question écrite n° 54651 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 04/12/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. correspondants locaux. restructuration.
- Question écrite n° 18311 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 17/08/1998
- santé - aide médicale urgente - SMUR. ambulanciers. statut.
- Question écrite n° 76143 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 10/06/2002
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et charges d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 55807 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 25/12/2000
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 64760 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/07/2001
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question orale sans débat n° 733 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 05/04/1999
- élevage - volailles - soutien du marché.
- Question écrite n° 51637 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/10/2000
- élevage - PAC - ovins.
- Question écrite n° 47921 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 19/06/2000
- enseignement secondaire - médecine scolaire - effectifs de personnel. infirmiers.
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