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- Question écrite n° 5066 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 20/10/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 7965 de M. Robert Poujade
- Date de dépôt : 15/12/1997
- TVA - taux - produits médicaux utilisés par les stomisés.
- Question écrite n° 27212 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 22/03/1999
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 29370 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 03/05/1999
- femmes - égalité professionnelle - postes de direction.
- Question écrite n° 73431 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/02/2002
- travail - médecine du travail - hépatites B et C. dépistage.
- Question orale sans débat n° 298 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/04/1998
- voirie - RN 49 - aménagement.
- Question écrite n° 6334 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 17/11/1997
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 51768 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 02/10/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 13250 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 20/04/1998
- élections et référendums - réglementation - bulletins blancs. comptabilisation.
- Question écrite n° 61204 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 21/05/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - gendarmerie. maréchaux des logis-chefs.
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