1520170 résultats trouvés
- Question écrite n° 38954 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 20/12/1999
- marchés publics - passation - critères sociaux. réglementation.
- Question écrite n° 11918 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/03/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 75434 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - départs à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 799 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 07/07/1997
- commerce et artisanat - coiffure - coiffeurs à domicile. statut.
- Question écrite n° 51480 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 02/10/2000
- départements - finances - vignette automobile. suppression. compensation.
- Question écrite n° 778 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 07/07/1997
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. handicapés.
- Question écrite n° 5247 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 27/10/1997
- assurances - assurance dommages aux biens - expositions. Réunion des musées nationaux.
- Question écrite n° 5476 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/10/1997
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 37661 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 22/11/1999
- enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
- Question écrite n° 35948 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/10/1999
- voirie - A 31 - saturation. poids lourds. combiné rail-route. sillon mosellan.
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