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Tri des résultats

Amendement n°106 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier et M. Saint-Léger - Article 16 - Retiré avant séance
Amendement n°52 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
Date de dépôt : 02/10/2009
Amendement de MM. Jardé, Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°33 - PARCS ET ATELIERS - (n° 1767)
Date de dépôt : 19/09/2009
Amendement de M. Raison - Article 13 bis - Non soutenu
Amendement n°858 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 22/09/2008
Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°20 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516)
Date de dépôt : 16/03/2009
Amendement de Mme Brunel - Article 6 sexies - Adopté
Amendement n°1 - SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS (Nouvelle lecture) - (n° 3934)
Date de dépôt : 15/11/2011
Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Adam, M. Yves Durand et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°76 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
Date de dépôt : 18/04/2008
Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Après l'article 19 - Adopté
Amendement n°521 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 21 ter - Rejeté
Amendement n°472 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 22 - Retiré
Amendement n°463 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 24/11/2008
Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 18 - Rejeté