1518131 résultats trouvés
- Question écrite n° 25930 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 01/03/1999
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - bénéficiaires.
- Question écrite n° 74820 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 01/04/2002
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - prêts immobiliers. époux séparés.
- Question écrite n° 4800 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 20/10/1997
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
- Question écrite n° 20632 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 26/10/1998
- TVA - champ d'application - subventions versées aux associations culturelles de cinéma.
- Question écrite n° 22224 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 30/11/1998
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 29901 de M. Arthur Paecht
- Date de dépôt : 17/05/1999
- marchés publics - collectivités territoriales - achats d'ouvrages. réglementation.
- Question écrite n° 60736 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 07/05/2001
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 71541 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/01/2002
- jeunes - tourisme et loisirs - accès. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 68051 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 29/10/2001
- coopération intercommunale - EPCI - DGF. montant.
- Question écrite n° 59608 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/04/2001
- politique extérieure - Pakistan - droits de l'homme.
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