1512908 résultats trouvés
- Amendement n°438 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Amendement de M. Issindou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°177 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet et Mme Girardin - Après l'article 48 - Retiré
- Amendement n°129 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 5 bis D - Adopté
- Amendement n°207 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 15 - Adopté
- Amendement n°108 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 27/11/2009
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 ter - Retiré
- Amendement n°1 - SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN CIVIL - (n° 2673)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de Mme Saugues - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°1264 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 20 - Tombe
- Amendement n°15 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 14/01/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°1 - COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE - (n° 1726)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de M. Le Roux, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°118 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 26/02/2009
- Amendement de M. Tardy, M. Le Fur, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier - Article 2 - Tombe
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