1517558 résultats trouvés
- Question écrite n° 47703 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/06/2000
- donations et successions - héritiers - conjoints survivants.
- Question écrite n° 67402 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 15/10/2001
- postes - La Poste - contractuels. statut.
- Question écrite n° 57106 de M. André Angot
- Date de dépôt : 29/01/2001
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question au Gouvernement n° 1491 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/07/1999
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 4026 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 06/10/1997
- baux - HLM - surloyers. application.
- Question écrite n° 64696 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 30/07/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 60556 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/04/2001
- élevage - maladies du bétail - fièvre aphteuse. indemnisation.
- Question écrite n° 56173 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 01/01/2001
- professions de santé - exercice de la profession - médecine esthétique.
- Question écrite n° 28381 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 12/04/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 65594 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 10/09/2001
- nationalité - double nationalité - accord franco-écossais. validité.
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