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- Question écrite n° 4081 de M. Yvon Abiven
- Date de dépôt : 06/10/1997
- environnement - réserves naturelles - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 74462 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 25/03/2002
- assurances - contrats - risques industriels. attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 34905 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 20/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 67040 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 08/10/2001
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 18058 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 03/08/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 73492 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 25/02/2002
- enseignement secondaire - programmes - philosophie.
- Question écrite n° 48079 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/06/2000
- fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - revendications.
- Question écrite n° 66956 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2001
- ordre public - terrorisme - division nationale antiterroriste. fonctionnement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 25930 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 01/03/1999
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - bénéficiaires.
- Question écrite n° 74820 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 01/04/2002
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - prêts immobiliers. époux séparés.
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