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Amendement n° 546 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 43 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 122 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 24/10/2013; Amendement de M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Demilly et M. Folliot - Après l'article 76 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 93 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2883: Date de dépôt : 22/06/2015; Amendement de Mme Mazetier - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 60 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 15/10/2013; Amendement de M. de Ganay, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Saddier, M. Lurton, M. Martin-Lalande, M. Le Mèner, M. Gosselin, M. Mathis, M. Audibert Troin, M. Sturni et M. Furst - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 854 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Poisson - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1083 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 35 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 50 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 13/05/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 80 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Noguès - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 4332 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Germain - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 17 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3359: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Grosskost, M. Marcangeli, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Straumann et M. Le Ray - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)