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- Question écrite n° 35238 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 09/03/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 18098 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 12/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 55627 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- voirie - A 34 - travaux. calendrier.
- Question écrite n° 24591 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 15/09/2003
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 3123 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 23/09/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 4622 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/10/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 29938 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 08/12/2003
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 6620 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 18/11/2002
- justice - tribunaux de grande instance - ressort. extension. Saint-Gaudens.
- Question écrite n° 82012 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 27/12/2005
- agriculture - jeunes agriculteurs - stages préparatoires à l'installation. financement.
- Question écrite n° 77723 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 08/11/2005
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
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