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- Question écrite n° 98976 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- mer et littoral - domaine public maritime - occupation. réglementation.
- Question écrite n° 38446 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/04/2004
- TVA - importations - recouvrement. réglementation.
- Question écrite n° 106825 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 10/10/2006
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 82154 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 27/12/2005
- fonction publique hospitalière - sages-femmes - revendications.
- Question écrite n° 29892 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 08/12/2003
- enseignement - programmes - enseignements artistiques. professionnels. intervention. rémunérations.
- Question écrite n° 93537 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 02/05/2006
- communes - conseils municipaux - publications. réglementation.
- Question écrite n° 103007 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- emploi - statut - stagiaires. perspectives.
- Question écrite n° 65369 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/05/2005
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 47350 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 28/09/2004
- animaux - chiens - importation illégale. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20562 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 23/06/2003
- Union européenne - élargissement - Turquie. candidature. légitimité.
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