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- Question écrite n° 87017 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- fonction publique hospitalière - réglementation - compte épargne temps.
- Question écrite n° 2664 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 16/09/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - personnes ayant la charge de handicapés.
- Question écrite n° 42314 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 22/06/2004
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 72493 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/08/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 36831 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/03/2004
- sports - dopage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 81764 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 33418 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- entreprises - salariés - vols. lutte et prévention.
- Question écrite n° 99927 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 11/07/2006
- enseignement supérieur - étudiants - doctorants. renvendications.
- Question écrite n° 67170 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/06/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - crédit d'impôt. zones d'emploi éligibles. réglementation.
- Question écrite n° 89087 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/03/2006
- politique extérieure - territoires palestiniens - élections législatives. attitude de la France.
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