975935 résultats trouvés
- Question écrite n° 35702 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 11/10/1999
- copropriété - syndicats - union de syndicats de copropriétaires. compétences.
- Question écrite n° 53351 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/11/2000
- TVA - recouvrement - procédure. exploitants agricoles.
- Question écrite n° 15585 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 15/06/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - SEITA.
- Question écrite n° 3199 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 15/09/1997
- marchés financiers - actions - faillite de la société : Les Beaux Sites. attitude de la Caisse des dépôts et consignations.
- Question écrite n° 186 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/06/1997
- formation professionnelle - apprentissage - âge minimum.
- Question écrite n° 3894 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/1997
- prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
- Question écrite n° 17924 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 03/08/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 45325 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 24/04/2000
- établissements de santé - personnel - sida. contamination. lutte et prévention.
- Question écrite n° 12356 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 30/03/1998
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 33820 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 09/08/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
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