982815 résultats trouvés
- Question écrite n° 69361 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 26/11/2001
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36734 de M. Jean-Pierre Marché
- Date de dépôt : 01/11/1999
- donations et successions - droits de succession - montant. collatéraux.
- Question écrite n° 51271 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 25/09/2000
- communes - enseignement maternel et primaire - caisses des écoles. réforme.
- Question écrite n° 32863 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 12/07/1999
- handicapés - CAT - capacités d'accueil. Nord-Pas-de-Calais.
- Question au Gouvernement n° 506 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 08/04/1998
- étrangers - immigration - politique et réglementation.
- Question écrite n° 2704 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/09/1997
- déchets, pollution et nuisances - bruits - centres urbains.
- Question au Gouvernement n° 550 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/04/1998
- famille - veufs et veuves - politique et réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 02/03/2000
- sports - football - centres de formation. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 11039 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 68990 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 19/11/2001
- enseignement - programmes - éducation sexuelle.
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