Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°55 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°100 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article 4 - Rejeté
Amendement n°415 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Raimbourg, Mme Karamanli, M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément,Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 25 - Rejeté
Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 27/02/2012; Amendement de M. Bénisti, M. Binetruy, M. Dhuicq, M. Luca, M. Boënnec, M. Gatignol, M. Calméjane, M. Decool, M. Schosteck, M. Raison, M. Mourrut, M. Bouchet, M. Paternotte, M. Gonzales, M. Christian Ménard, M. Ferrand, M. Ginesta, M. Labaune, M. Sordi et M. Plagnol - Article PREMIER - Tombé
Amendement n°682 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 26/10/2007; Amendement de M. Door - Article 45 - Adopté
Amendement n°43 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Rochebloine et les membres du groupe Nouveau centre - Article 7 - Rejeté
Amendement n°117 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de M. Vidalies, M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°1 - PARITÉ DES CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES - (n° 2422): Date de dépôt : 18/05/2010; Amendement de M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Bousquet, Mme Crozon, Mme Génisson, Mme Coutelle, Mme Langlade, Mme Maquet, Mme Duriez, Mme Faure, Mme Boulestin, Mme Laurence Dumont, Mme Iborra et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article unique -
Amendement n°234 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Tian et M. Morange - Article 8 - Tombe
Amendement n°1440 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Lassalle - Article 21 - Tombe