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- Question écrite n° 42009 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 101479 de M. Yves Jégo
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- Question écrite n° 39328 de Mme Bérengère Poletti
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- élevage - éleveurs - chiens. autorisations administratives. délivrance. encadrement.
- Question écrite n° 17247 de M. Thierry Mariani
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- impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés.
- Question écrite n° 67015 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 123270 de M. Bruno Bourg-Broc
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- enseignement - programmes - civisme.
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