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Question écrite n° 11135 de M. Dominique Dupilet
Date de dépôt : 09/03/1998
administration - actes administratifs - commission supérieure de codification. programme.
Question au Gouvernement n° 402 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 12/02/1998
politique sociale - lutte contre l'exclusion - fonds d'urgence sociale. bilan et perspectives.
Question écrite n° 41369 de M. Henri Cuq
Date de dépôt : 07/02/2000
énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
Question écrite n° 7242 de M. Roland Carraz
Date de dépôt : 01/12/1997
professions de santé - infirmiers - exercice de la profession.
Question écrite n° 27610 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/03/1999
anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - dénomination.
Question écrite n° 72027 de M. Claude Gaillard
Date de dépôt : 21/01/2002
marchés publics - appels d'offres - commissions. composition.
Question écrite n° 52105 de M. Jean-Marc Chavanne
Date de dépôt : 09/10/2000
sécurité sociale - cotisations - abattement. hôtellerie et restauration.
Question au Gouvernement n° 1922 de M. Gilles Carrez
Date de dépôt : 09/03/2000
urbanisme - opérations d'aménagement - projet de loi. conséquences.
Question écrite n° 33236 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 26/07/1999
santé - hépatite B - vaccination. conséquences. indemnisation.
Question écrite n° 20593 de M. Laurent Dominati
Date de dépôt : 26/10/1998
ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : personnel - droit syndical. statistiques.