1519863 résultats trouvés
- Question écrite n° 63891 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 16/07/2001
- fonctionnaires et agents publics - congés - fêtes religieuses. réglementation.
- Question écrite n° 64307 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 23/07/2001
- politique sociale - RMI - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56592 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 15/01/2001
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - prime exceptionnelle. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 69758 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 03/12/2001
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
- Question écrite n° 39899 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 10/01/2000
- politique extérieure - Timor-Oriental - conflit avec l'Indonésie.
- Question écrite n° 40759 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 31/01/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fruits et légumes.
- Question écrite n° 36110 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 18/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 33779 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 09/08/1999
- déchets, pollution et nuisances - boues - élimination.
- Question écrite n° 22229 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/11/1998
- sécurité routière - code de la route - infractions. sanctions.
- Question écrite n° 2470 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 25/08/1997
- communes - DGF - calcul. population. recensement. conséquences.
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